La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel en affectera plus d’un

Écrit  par   le 18 Nov 2011  dans Autre   

Le gouvernement interdira bientôt l’envoi de messages textes (SMS) et de courriels commerciaux sans le consentement du destinataire. La loi devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2011 ou au début de 2012, quand le règlement sera publié.

Il sera aussi interdit de :

  • modifier les données de transmission, de manière à ce que le message soit envoyé à un destinataire différent sans son consentement;
  • d’installer des programmes sans le consentement du propriétaire du système informatique ou de son représentant;
  • d’avoir recours à des représentations en ligne trompeuses;
  • de recueillir des renseignements personnels en accédant à un système informatique d’une façon qui enfreint une loi fédérale;
  • de faire la collecte d’adresses électroniques au moyen de programmes informatiques ou d’utiliser ces adresses sans permission.

Sinon quoi?

Des amendes salées (pas les noix) seront distribuées par le CRTC aux compagnies prises la main dans le sac, pouvant atteindre 200$ par message par jour, jusqu’à concurrence d’un million de dollars par jour. Les citoyens pourront aussi entreprendre des recours collectifs contre les polluposteurs et se plaindre auprès du Centre de notification des pourriels.

En gros, quel impact aura la loi sur les entreprises?

Plusieurs compagnies devront revoir leur stratégie de marketing électronique. Les listes de courriels valides sur le marché augmenteront certainement de prix et plusieurs entreprises chercheront à se glisser dans les failles du système.

Justement, ceux qui voudraient justifier l’envoi de courriels par une relation d’affaires tacite avec leurs destinataires devront avoir vendu un produit, un service ou offert une possibilité d’affaires ayant été acceptée dans les 2 ans qui précèdent l’envoi du message.

La même exception s’applique dans le cas où les compagnies auraient passé, avec le destinataire, un contrat qui est toujours en vigueur ou qui est venu à échéance dans les 2 ans précédents. Enfin, on pourra vous écrire si vous avez fait une demande de renseignements à la compagnie au cours des 6 mois précédents.

On peut donc s’imaginer le nombre de promotions commerciales surprises qui apparaitront dans les prochaines semaines afin de susciter un contact «spontané» de la part des clients envers les entreprises. Celles-ci seront alors autorisées à continuer leurs envois courriel et ainsi de suite aux 6 mois…

Ô Canada

En passant, seules les entreprises canadiennes seront ciblées par la nouvelle loi. Les publicités de Viagra n’arrêteront donc pas d’envahir votre boîte courriel. Désolée !

Merci à Marie-Claude Bélanger pour la référence. 🙂

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